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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE
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CLEARSEAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEARSEAL
C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4065097
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2024
CLEARSEAL de C.G.L. PACK SERVICE

Présentation de la marque CLEARSEAL

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEARSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE domicilié(e) Zone Industrielle Les Iles - 74370 - METZ TESSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 023 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque CLEARSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 17 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEARSEAL est expirée depuis le 31 janvier 2024.

C.G.L. PACK SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : CGL PACK , BLIBOX , PACKBOX , DAILY BOX , CLIPSEAL , ILIKO , TOPBOX , MALIBOX , ECOBILAN 3x3 , BLIBOX


C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée - Zone Industrielle Les Iles - 74370 - METZ TESSY - France - SIREN 326023330


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Feuilles métalliques pour emballage ;

Matières plastiques pour l'emballage ; films utilisés pour le conditionnement de produits alimentaires ; film plastique pour l'emballage d'aliments à usage domestique ;

Films en matières plastiques autres que pour l'emballage ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ;

Récipients pour la cuisine.